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Echange permis etranger rhone


Cas général La date de délivrance indiquée sur le permis reçu en échange est la date de délivrance du permis français.
Le formulaire de demande dûment complété, daté et signé -.
Prenez RDV (voir lien ci dessous).
Mise à jour le, depuis le 11 septembre 2017, les demandes déchanges de permis étranger ont évolué.Je fais une demande déchange de permis de conduire issu dun pays nappartenant ni à lUnion européenne, ni à lespace économique européen et je dois me rendre en préfecture pour obtenir un titre de séjour ou je possède un visa long séjour valant titre.Par ailleurs, en cas de non-respect du délai de dépôt dun an lié à la résidence normale ou de non-réciprocité avec le pays de délivrance, une décision de refus vous sera immédiatement notifiée en guichet lors du dépôt de votre demande.Justificatif de domicile (facture de fournisseurs délectricité, deau, de téléphone).Attestation de droits à conduire ( original ) oh la coquine de moins de 3 mois délivrée par les autorités étrangères ayant délivré le permis de conduire (sauf si vous êtes réfugié ou bénéficiez d'une autre protection internationale).Cert de Nantes - Suivi de l'échange du permis de conduire Ce service vous renseigne sur le suivi de votre demande d'échange de permis de conduire, sauf si vous êtes domicilié à Paris.NB : Cette procédure ne concerne pas les cas où le permis a été délivré par un Etat de lUnion européenne ou de lEspace économique européen, dune collectivité doutre-mer ou de la Nouvelle Calédonie.Relations avec ladministration, fichiers et protection de la vie privée.Les champs marqués dun * sont obligatoires.Attestation de droits à conduire ( original ) de moins de 3 mois délivrée par les autorités étrangères ayant délivré le permis de conduire.Cet échange est conditionné à un accord d'échange avec le pays où votre permis de conduire a été délivré consultation de cette liste de pays à titre indicatif sur le site : www.Ce permis de conduire reste valable jusqu'au Par conséquent, vous n'avez pas à procéder à son remplacement tant que vous ne recevez pas de courrier en ce sens.Si vous avez décidé de fixer votre résidence normale en France : Vous pourrez, sous certaines conditions, faire procéder, gratuitement, à l'échange de votre permis de conduire étranger contre un permis de conduire national.



VOS demarches : etape.
Attention, linstruction de votre demande sera réalisée par le Centre dExpertise et de Ressources Techniques de Nantes et non par la Préfecture du Loiret (ne pas solliciter ultérieurement la préfecture pour le suivi de votre demande).

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